Cadre législatif
1
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
“Loi AGEC” : Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avec 5 mesures phare :
- sortir du plastique jetable mieux informer les consommateurs
- lutter contre le gaspillage
- lutter pour le réemploi solidaire
- agir contre l’obsolescence programmée
- mieux produire.
2
Loi climat et résilience
Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avec 5 grandes thématiques :
- consommer
- produire et travailler
- se déplacer
- se loger
- se nourrir
3
Loi relative à l’industrie verte